Informations juridiques
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Droits et autorisations

Si vous avez des questions concernant l’utilisation des marques de commerce d’Apple et/ou l’octroi de licences pour du matériel Apple protégé par des droits d’auteur (par exemple, des photographies, des séquences vidéo, des publicités Apple ou d’autres matériels Apple), veuillez consulter les directives d’Apple concernant l’utilisation des marques de commerce et des droits d’auteur d’Apple, ou remplir le formulaire en ligne.

Pour l’utilisation de matériel Apple protégé par le droit d’auteur dans des œuvres de tiers (par exemple, des livres ou des publications), le cas échéant, veuillez inclure les informations ci-dessous. Veuillez noter qu’à la réception de votre demande, nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires.

·       Si elle est disponible, l’URL spécifique de toute image ou de tout matériel provenant d’apple.com pour lequel vous demandez l’autorisation

·       Copie ou texte d’accompagnement du matériel Apple que vous souhaitez utiliser dans votre projet

·       Éditeur, le cas échéant

·       Date de publication (et pays), le cas échéant

·       Titre, le cas échéant

·       Comment Apple et ses produits s’intègrent dans votre projet

·       Votre date limite

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Si vous avez besoin d’aide pour des questions de marques non liées aux droits et autorisations, veuillez nous contacter à Informations sur les marques de commerce.

Les demandes peuvent également être envoyées par télécopie à Apple Rights and Permissions au (408) 253-0186 ou par courrier à Apple Inc. à l’attention de : Droits et autorisations, One Apple Park Way, MS 169-3IPL, Cupertino, Californie 95014, États-Unis.